Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Service Traiteur pour le compte de Plaine Commune Habitat. Le contenu de cette mission est précisé à l'article 6 du CCP. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 4 lots définis comme suit : Lot n°1 réservé : Buffet Lot n°2 : Pauses Sucrées-Salées Lot n°3 : Fourniture de vins Lot n°4 : Fourniture de champagne. Le présent-accord vise à sélectionner un prestataire pour chaque lot n° 1, 3 et 4 et trois prestataires pour le lot n° 2, présentant une capacité suffisante pour couvrir les différents besoins de l'Office et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot n° 1 est un lot réservé ESS. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont décomposés en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2029. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande, dans la limite des délais d'exécution définis dans le CCP.

Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC. 6/ Introduction des voies de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Montreuil