Description

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie

Informations complémentaires

La durée ferme du marché est de 48 mois, hors période de préparation. Le marché comprend une période de préparation d'environ un mois à partir de la date de notification et jusqu'au 22/09/2025. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. La visite est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.