Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre relatifs à l'aménagement de la ZAC Four à Chaux à Sorigny à savoir : - Lot 1 : délimitation des biens fonciers - Lot 2 : travaux topographiques

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure adaptée (art L.2123-1 selon selon une procédure adaptée (art L.2123-1), selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum en valeur : 100 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le site étant ouvert au public, les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités du site. Les modalités de présentations des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont inscrites à l'article 5 du règlement de la consultation. Les modalités de facturation et de paiement figurent aux pièces de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas demise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le LUNDI 29 JUILLET 2024 à 9h00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 30 juillet 2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Date prévisible de demarrage des prestatations : Septembre 2024