Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix. Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK21 Valeur estimée hors TVA : entre6 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s) Lot 1 - Prestations de Géomètre-Expert Lot 2 - Prestations de Bornage-Arpentage Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 déc. 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Les sous-critères du critère 'Valeur technique de l'offre', noté sur 45 points, sont : 2.1 Description technique des prestations et méthodologie d'intervention (25 points) 2.2 Moyens humains, matériels et compétences affectés à la réalisation des prestations (10 points) 2.3 Prise en compte des contraintes locales et gestion des interfaces (10 points) Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 5 points, sont : 4.1 Des mesures mises en oeuvre pour limiter les déplacements (optimi-sation des tournées, regroupement des interventions) (2 points) 4.2 De l'utilisation de véhicules à faibles émissions (électriques, hy-brides, GNV) (1 point) 4.3 De la dématérialisation des échanges, plans et livrables (1 point) 4.4 De la gestion environnementale de l'entreprise (certification ISO 14001, charte RSE, plan de réduction des émissions de CO?, etc.) (1 point)