Description

Accord - cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 12 500 euros HT Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lot ou tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le Règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur L'accord - cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si ultérieure pour une durée de 12 mois. Par la suite, il pourra être tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de deux mois avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande émis et notifié au titulaire