Description

Colmar Agglomération agit pour cette consultation, en qualité d'entité adjudicatrice. Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

La consultation est conduite sous la forme de la procédure adaptée ouverte, en vertu des articles L 2123-1, 1° et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique. Aucune variante n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le contrat sera conclu pour une période d'exécution initiale, courant à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'entité adjudicatrice peut ne pas reconduire si elle en informe le titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période actuelle d'exécution. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande notifié. A défaut d'instruction contraire, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation