Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement