Informations complémentaires

Aucune variante ne sera prise en compte. Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date de remise des offres. Dans le cas d’une négociation avec remise d’une nouvelle offre, le délai précité s’entend à compter de la date de remise de cette dernière. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères de pondération précisés au règlement de la consultation (RC). La durée initiale de l'accord-cadre, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, par période de douze (12) mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, il n'aura droit à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de reconduire tous les lots et il peut être procédé à la reconduction d'un ou plusieurs lots. La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations seront exécutées par l’émission de bons de commande. Les montants maximums sont fixés (sur la durée maximum de l'accord-cadre soit 4 ans) pour le lot 1 à 1 600 000 euros HT et pour le lot 2 à 2 400 000 euros HT. Ce qui représente un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour les 2 lots sur la durée maximum de l'accord-cadre soit 4 ans. Le présent accord-cadre devrait être renouvelable.