Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 43 400 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 1 : 21 000 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 2 : 22 400 euro(s) HT