Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. L'accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT