Description

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Valeur estimée maximum : le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat aux titulaires. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction