Description

Ce marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Opérations préventives de curage (réseaux EU et EP) - Lot 2 : Opérations curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvrages - Lot 3 : Opérations préventives sur ouvrages EU et EP (hors réseaux) L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 36 mois