Description

L'objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (GNV) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de collecte des déchets ménagers affectés sur les sites d'Arles et de Saint Martin de Crau. A titre indicatif et non contractuel, la Communauté d'Agglomération dispose actuellement de quatre véhicules de collecte des déchets ménagers roulant au GNV. Le nombre de véhicules concernés pourra évoluer pendant la durée du marché. La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 05h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 175.000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 20% sont définis dans le règlement de consultation. Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 100 et pondéré à 10% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique