Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.

Informations complémentaires

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA24BG049. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché/accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché/accord-cadre.