Description

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation des toitures-terrasses et couvertures de l'Opéra Bastille, situé au 120 rue de Lyon 75012 Paris. L'opération a également pour objet la rénovation de la verrière de l'atelier de peinture. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que ce chantier sera réalisé en site occupé et que la coactivité avec le titulaire de l'entreprise générale travaux de l'opération sera importante. Le présent marché a pour objet de réaliser un monitoring du chantier. En effet, les travaux auront lieu en site occupé et se dérouleront en parallèle des activités du site en exploitation qui ne sauront être affectés par les travaux. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de : 142 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre décomposé comme suit : - Un montant maximum de commande de 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale de 17 mois, - Puis un montant maximum de 42 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction d'une durée de 17 mois. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 17 mois. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 1 fois tacitement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, pour la même durée de 17 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant les date et heure limites, une demande par la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) conformément à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché(articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché