Description

La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires

La consultation est passée en Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Minimum annuel : Néant Maximum annuel : 50 000 € HT Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Cependant s’il décide de le faire cela se fera sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats classés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.