Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : la conception et de la réalisation des ouvrages d'hydraulique, de paysage et d'aménagement des espaces publics de la phase 2 du Cimetière

Informations complémentaires

L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier. Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr