Description

Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (montant maximum annuel fixé à 107 000 euro(s) HT) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Il n'y a pas de variante prévue, ni de PSE dans la consultation

Informations complémentaires

Le CCAS de Le GRAU-DU-ROI, dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'action sociale d'insertion. Se reporter à l'annexe N°1 du CCAP. Renseignements complémentaires : Seules les demandes adressées au plus tard le LUNDI 23 FEVRIER 2026 à 12H00, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur