Description

La consultation est allotie selon ce qui suit : - Lot 1 : Fourniture d'abris-bacs - Lot 2 : Fourniture de bornes compactrices Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont de : - Lot 1 : 150 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 100 000,00 euro(s) HT Pour chaque lot, les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage obligatoire pour le lot 2 uniquement, de la Pse suivante : Pse n°1 : Suivi à distance des niveaux de remplissage. La description de la Pse est faite dans le Ccp commun aux deux lots. Le non-chiffrage de la Pse entrainera l'irrégularité de l'offre. Elle sera jugée suivant les mêmes critères que l'offre de base et conduire à un premier classement de l'offre de base seule, et un classement de l'offre de base + Pse. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la Pse au plus tard lors de l'attribution de l'accord-cadre. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, un échantillon du produit, objet du lot, auquel ils candidatent. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation (Rc). Pour chaque lot, l'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois fermes. Pour chaque lot, il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires défini entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur après la notification de l'accord-cadre. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation