Description

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de discerner plusieurs lots. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 64 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque bon de commande émis, le titulaire devra honorer et livrer la totalité de la commande dans un délai maximum de livraison de 15 jours calendaires. Ce délai court à compter de la notification du bon de commande. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation