Description

La mission concerne la réalisation des investigations de sol à la foreuse mécanique dans le cadre de l'aménagement de la ZAC2 Confluence. Les investigations ne seront pas réalisées en une seule fois mais par phases discontinues, suivant le planning de libération des emprises et des besoins de sondages complémentaires

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient CS73816 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique