Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en lot unique. Il sera exécuté en partie par la conclusion des marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum : - Montant maximum par période : Période 1 (2 ans) : 1 350 000 euro(s) HT, soit 1 620 000 euro(s) TTC Période 2(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC Période 3(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC