Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu à compter de la date de sa notification. La période initiale de l'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois 12 mois (cf. article 4 du CCAP)

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du code de la Commande Publique. Allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Délai de validité des offres : 6 mois. Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Code NUTS : FRE11 Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique