Description

Les prestations concernent la gestion des déchets collectés au droit des routes départementales et de leurs dépendances ainsi que la gestion des déchets produits par l'activité de la régie

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur