Attribution

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées

Description

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Nombre de reconductions : 3x12 mois Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Concernant le montant du marché : Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC Il s'agit de renouveler le contrat avec SIS Marchés en marché négocié au titre de l'exclusivité pour la maintenance de la solution

Publié le 6 août 2026

Acheteur (1)

Conseil Départemental du Nord
Hôtel du Département, 59047, Lille
Président du Département du Nord

Titulaire (1)

SIS MARCHES
92250 La Garenne-Colombes

Lot (1)

80 000 €
1 titulaire

Avis de marché au format PDF