Description

Les prestations concernent la gestion des déchets collectés au droit des routes départementales et de leurs dépendances ainsi que la gestion des déchets produits par l'activité de la régie sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres. Durée de validité des offres : 6 mois à compter de leur réception. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

procédure adaptée conformément à l' article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date de démarrage des prestations : démarrage prévisionnel en aout 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture le 17/07/2025 à 9h00 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Voies et délais de recours : article 5 du règlement de consultation