Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services pour la mise en place du dispositif de contrôle pour la maîtrise de l'absentéisme
Description
Prestations de services pour la mise en place du dispositif de contrôle pour la maîtrise de l'absentéisme Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT, 36 000 euro(s) TTC Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Toutefois, les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 02/06/2025 afin de tenir compte de la fin du marché précédent. Lieux d'exécution : Département du Nord (59), départements limitrophes (Pas-de-Calais (62), Somme (80), Aisne (02)) et Belgique
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02/06/2025. Date et lieu d'ouverture des offres : le 14/04/25 à 09h00 à LILLE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteur (1)
Lot (1)
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