Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Sans seuil minimum - montant maximum annuel : 45 000,00 euro(s) HT soit 54 000,00 euro(s) TTC. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2025

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite des remise des offres Modalité d'ouverture des offres : 07/01/2025 à 9h à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le marché public fait l'objet d'un financement FEDER. L'opération « Réussis Sans Attendre » est financée par la Région dans le cadre du FSE+ (forfait de 40%). L'objet est de créer des vidéos sur les réseaux sociaux. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. La facturation en ligne sera acceptée