Description

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Informations complémentaires

La procédure visée en objet a été déclarée sans suite par le représentant de l'acheteur pour modification du cahier des charges conformément aux articles R 2185-1 et 2185-2 du Code de la Commande Publique