Description

Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur