Description

Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/

Informations complémentaires

Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/06/2025. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Montant maximum sur la durée totale du marché (36 mois) : 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) TTC