Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de prestations de services relatives à l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion des processus en mode SAAS, et prestations associées pour le Département du nord, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum 170 000,00 euro(s) HT, 24 mois Période 2, reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) HT, 12 mois Période 3, reconduction 2 - sans montant minimum - montant maximum 40 000,00 euro(s) HT, 12 mois

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : 1er avril 2025 (à titre indicatif) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur