Description

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1er janvier 2027, ou de la date de notification la plus tardive aux titulaires du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027