Description

Ces travaux consistent en de l'entretien, de menues réparations, des améliorations, du gros entretien/remplacement de composants techniques, de la mise en conformité réglementaire, des travaux d'économie d'énergie et de rénovation partielle des espaces et bâtiments composant le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. L'accord-cadre pourra être utilisé à la fois pour des travaux ponctuels ne nécessitant l'intervention que d'un seul lot, et à la fois pour des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux au sens du Code de la Commande Publique (CCP) et nécessitant l'intervention de plusieurs lots.

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-3, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mixte dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire : - D'une part, à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum ; Les bons de commande porteront sur des travaux à faible technicité ou lorsque l'urgence rend nécessaire la conclusion d'un bon de commande. Les bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. - D'autres part, à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum, dont les modalités d'application seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les marchés subséquents porteront sur des travaux à plus forte technicité. Les travaux concernés sont des travaux pouvant s'inscrire dans la définition d'une opération de travaux, à savoir des travaux caractérisés par leur unité fonctionnelle, technique ou économique. Les prestations objet de l'accord-cadre mixte (bons de commandes et marchés subséquent) seront susceptibles de varier de la manière suivante : lot n°1 électricité : sans montant minimum et 450 000 €HT de montant annuel maximum ; lot n°2 peinture : sans montant minimum et 350 000 €HT de montant annuel maximum ; lot n°3 serrurerie : sans montant minimum et 450 000 €HT de montant annuel maximum ; lot n°4 étanchéité : sans montant minimum et 250 000 €HT de montant annuel maximum. Les montants indiqués ci-dessus sont des montants annuels maximum et constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande de prestations. Les prestations à prix unitaires sur bons de commande sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prestations faisant l'objet de marchés subséquents seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire établi sur devis du titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la date de notification du marché. Il est reconductible une (1) fois, de manière tacite, pour une période d’un (1) an. La durée maximale du marché est de 24 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de quatre (4) mois ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats sont informés que l’acheteur prévoit de recourir à la négociation. Toutefois, conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique, il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.