Accord-cadre à bons de commande - Elaboration d'une étude de planification et de programmation "Matières" territoriale (E2PM)
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Membres du groupement de commandes : - Communauté de Communes du Sud-Artois - Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté Urbaine d'Arras L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant maximum total : 100 000 euro(s) HT
Publié le 17 oct. 2025 Clôturé le 21 nov. 2025, 11:00
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