Description

Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d’identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.

Informations complémentaires

La présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation (2025_EFFHP_03) qui a été déclarée sans suite pour défaut d'avis de publicité en raison d'un problème technique informatique. Cet accord cadre est - sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT - soit un montant maximal de 800 000 € HT sur quatre ans (en cas de reconduction)