Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 100 000 euro(s) H.T. A titre indicatif la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d'environ 9 000 euro(s) H.T. L'opération consiste au décapage et au curage hydrodynamique de la canalisation sur le tronçon concerné pour le débarrasser de tous dépôts tels que sables, boues, graisses, terre, gravats, calcaires ou bétons ainsi qu'un nettoyage soigné des regards de visite et branchements sur la section située sous le domaine public. Tous les produits de curage devront être évacués vers le centre de traitement approprié. Aucun dépôt, même provisoire, ne sera admis sur la voie publique. Les canalisations concernées sont de diamètre 150 à 800 mm, de nature PVC, béton, fibre ciment, grès, fonte.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles Direction des Services Techniques et de l'Environnement - Monsieur Stéphane TORRI Tel : 06 86 37 80 02 - Email : torris@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 041 Toulon. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Durée du marché : Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé à 20 000 euro(s) HT par an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Variantes : Non autorisées. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Code NUTS : FRL05