Description

L'accord cadre régi porte sur la réalisation de chantiers de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. A titre indicatif, le Syndicat prévoit la réalisation d'une dizaine d'opérations par an de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre de 10 000 000 euro(s) Ht (prestations prévues au Bpu et prestations sur devis). Les commandes successives seront adressées au fil des besoins sous la forme d'ordres de service par le pouvoir adjudicateur. Chaque opération de travaux à réaliser fera l'objet d'un ordre de service de démarrage