Description

L'accord cadre porte sur la réalisation de chantiers pour la restauration des cours d'eau sur le territoire du syndicat de l'Orge. Ces travaux concerneront les prestations suivantes, sans qu'elles soient exhaustives : - Travaux de terrassements - Travaux de restauration des cours d'eaux par technique de génie végétal et végétalisation - Travaux de restauration par technique de génie minéral, de recharge granulométrique et ouvrage en génie civil. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre de 4 000 000 euro(s) HT, y compris les reconductions (prestations prévues au BPU et prestations sur devis). Chaque opération de travaux à réaliser fera l'objet d'un ordre de service de démarrage. Le montant maximum de chaque opération sera de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat de l'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal. Les éventuels bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché. Tout bon de commande émis pendant la durée légale du marché sera poursuivi jusqu'à complète exécution dans la limite de 3 mois à compter de la fin du marché