Description

Les travaux objet du présent accord-cadre portent sur des travaux pour la réhabilitation du chemin de Kérudo à destination des piétons et cyclistes dans le cadre d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commandes. Les travaux ne sont pas divisés en tranches. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 36 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 300 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre de travaux s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Une visite des sites par les candidats est fortement recommandée avant de remettre leur offre. Les candidats intéressés devront se rendre seuls sur site. Les candidats seront réputés connaître parfaitement les lieux, s'être entourés de tous les renseignements nécessaires, et avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, utiles à l'exécution des travaux. Négociation : Cf article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/