Description

Le présent accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur la fabrication, la fourniture et la pose de l'ensemble des éléments de signalétique conformément aux prescriptions techniques. Toutefois, à titre dérogatoire, certaines communes membres du groupement de commandes peuvent se réserver la réalisation de la pose des équipements sur leur territoire. Certains éléments de signalétique extérieure lourde (totems, mobiliers implantés avec fondations) s'apparentent à des travaux d'aménagement, ce qui justifie la qualification en marché de travaux. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les travaux à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU). Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 1 500 000 Euros HT. Les délais d'exécution des travaux sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Critères d'attribution : valeur technique de l'offre sur 50 points ; prix des travaux sur 45 points ; Valeur environnementale sur 5 points.

Informations complémentaires

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et les communes d'Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Étel, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Philibert et Saint-Pierre-Quiberon ont constitué un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique (CCP) en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation de l'ensemble des travaux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Accord-cadre de travaux s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'art R2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée, est précisé à l'article 7.2 du RPC. Modalités de transmission des échantillons à produire décrites à l'article 7.3 du RPC. Les 2 échantillons à fournir obligatoirement à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 7.2 et sont adaptés aux exigences du CCTP. Les fichiers source de ces échantillons sont obligatoirement ceux mis à disposition dans le dossier « échantillons phase consultation » joint au DCE. Les teintes et techniques sont obligatoirement celles décrites dans la charte signalétique. Le lieu de livraison est le service Culture et Patrimoine de la : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) - Service Culture et Patrimoine - espace tertiaire Porte Océane - bâtiment Océania -1er étage - 23 Rue du Danemark, 56 400 Auray. Les livraisons pourront avoir lieu de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi (sauf jours fériés) et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés). Les candidats devront fournir ces échantillons dans un paquet portant la mention de l'objet de la consultation et précisant « échantillon de l'entreprise … - Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la fabrication et la mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique ». Celui-ci devra parvenir au lieu de livraison ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres. En cas de remise en main propre, une prise de rendez-vous préalablement au dépôt est nécessaire au numéro suivant : 02 22 76 03 45. Un PV de réception sera établi à réception des échantillons demandés. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (tél : 02 23 21 28 28, fax : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/