Description

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de grosse réparations pour les bâtiments communaux sur la commune de La Garde. La présente procédure est soumise au Code de la Commande Publique. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Le périmètre des travaux objet de l'accord-cadre comprend des travaux, notamment : - les travaux de moyen et gros entretien - les travaux de rénovation, réhabilitation de bâtiments existants ; - les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en maîtrise d'oeuvre interne ; - les travaux consécutifs à des lots déclarés infructueux ou en cas de défaillance du titulaire dans le cadre d'opérations globales de construction neuve ou extension, quelle que soit la dimension de l'opération

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *Les travaux, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. *Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1. Les travaux ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du CCP. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Celle-ci conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info