Description

Accord-cadre à bons de commande de travaux d’entretien des ornements en pierre, métaux et dorures (hors statuaires) sur les fontaines ornementales de la Ville de Paris. L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Le marché est à prix unitaires, révisables. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l’unique lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Informations complémentaires

Le marché est une Procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du code de la commande publique.'L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations'