Description

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie - Programme 2024 / 2025. Groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Les communes de Albert / Authuile / Beaucourt-sur-l'Ancre / Beaumont-Hamel / Bray-sur-Somme / Cappy / Contalmaison / Curlu / Eclusier-Vaux / Englebelmer / Etinehem-Méricourt / Fricourt / Hédauville / Hérissart / Irles / La Neuville-les-Bray / Mailly-Maillet / Méaulte / Mesnil-Martinsart / Pys / Suzanne / Toutencourt sont membres du groupement de commande.

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum fixés en valeur. Durée : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Non. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non. La proposition de variante est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Exigences minimales requises : les mêmes exigences techniques qu'en solution de base. Les entreprises pourront proposer des variantes telles que : - substitution de grave bitume par une grave émulsion, - substitution de reprofilage en BB 0/6 par un reprofilage en grave émulsion, - proposer sur les chantiers le permettant des solutions de traitement de sol en place. Cette liste n'est ni exhaustive ni imposée au candidat. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Il n'est pas prévu de PSE. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement pour chaque collectivité. Le montant minimum cumulé sera de 810 000.00 euro(s) HT Le montant maximum cumulé sera de 5 500 000.00 euro(s) HT Groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Commune du Pays du Coquelicot. Les communes de Albert / Authuile / Beaucourt-sur-l'Ancre / Beaumont-Hamel / Bray-sur-Somme / Cappy / Contalmaison / Curlu / Eclusier-Vaux / Englebelmer / Etinehem-Méricourt / Fricourt / Hédauville / Hérissart / Irles / La Neuville-les-Bray / Mailly-Maillet / Méaulte / Mesnil-Martinsart / Pys / Suzanne / Toutencourt sont membres du groupement de commande. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Les prestations ne peuvent pas être distinctes les unes des autres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : (+33)3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.