Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros

Informations complémentaires

Lot 1 “VOYAGES INTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 1350 trajets (aller-retour) par an. Lot 2 “VOYAGE EXTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 115 trajets (aller-retour) par an. Le maximum est en quantité et non pas en valeur en application des dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique