Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euro(s) HT, 57 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euro(s) HT, 80 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euro(s) HT, 45 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HT, 48 000 euro(s) TTC, 12 mois

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Art. R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Ccp). Accord-cadre à bons de commande (Art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Ccp). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du Rc. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/09/2026. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique