Description

Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation initiale des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Sans seuil minimum - montant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mars 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les modalités de recours sont prévues à l'article 5 du RC