Description

Il s'agit de la relance du lot n°8 : Réalisation de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur denaisis. C'est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification. Il fera l'objet de 2 reconductions tacites selon le découpage suivant: -1ère période : de sa date de notification jusqu'au 18 août 2026. - 2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027. -3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028. Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum réparti comme suit : 1ère période : de la date de notification jusqu'au 18 août 2026 : 18 500 euro(s) HT, soit 22 200 euro(s) TTC -2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 euro(s) TTC -3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 TTC

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 et 2°- petits lots - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Marché réservé (Article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC ( les sous-critères et leur pondération sont décrits dans le cadre de réponse. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle du démarrage du marché : avril 2026 ( date indicative et non contractuelle). Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur