Accord-cadre à bons de commande de services de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département du Nord
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de prévisions et d'observations météorologiques pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande, conclu avec un seul titulaire. Il fait suite à la procédure n°20250527 de même objet, déclarée sans suite. L'accord-cadre démarre à la notification, pour une première période courant jusqu'à la date du 30/08/2026 inclus. Les reconductions suivant la première période d'exécution ont une durée de douze (12) mois, toujours du 1er septembre au 30 août de l'année suivante
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services (après mise en place) : 01/11/2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteur (1)
Lot (1)
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