Accord-cadre à bons de commande de services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord ( 4 lots)
Description
Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP)
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.i Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du Rc Critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er Décembre 2024 La date prévisionnelle de démarrage est donnée à titre indicatif, celle-ci est non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Acheteur (1)
Lots (4)
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